J.O. 275 du 26 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la SARL CEPE de Cuxac (Vaucluse) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0404066A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 novembre 2004, la SARL CEPE de Cuxac, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Les Barthes, D 562, 11390 Cuxac-Cabardès.